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ESPACE ACCOMPAGNATEURS EN MONTAGNE ET CANDIDATS
Actualités
T P : enquête exo BE alpinisme(oct 2007)
A la suite d'un rendez vous à la mi-octobre au Ministère du Budget, il semble bien que cette fois, nous ayons obtenu gain de cause et donc la reconnaissance de l'aspect "enseignement" de notre profession....ce qui nous permet d'obtenir une exonération de la Taxe Professionnelle, réclamée de façon aléatoire à plusieurs d'entre vous.
Afin de régler DEFINITIVEMENT les dossiers en cours, vous trouverez un questionnaire à remplir et à nous retourner AU PLUS VITE (dernier délai le 31 octobre) afin de faire remonter au Ministère l'état précis de chaque dossier.
Merci de le remplir même si vous avez juste fait l'objet d'une demande de renseignement sans avoir à payer la taxe.
> Le questionnaire doit être complet pour être traité, toutes les informations demandées sont indispensables,
> Pour ceux qui auraient acquitté la ou les taxes réclamées, l'éventualité d'un remboursement va être étudiée, SANS AUCUNE GARANTIE à ce jour, il faut donc vous manifester maintenant, c'est la seule chance d'une possibilité de remboursement (dans 3 mois ce sera trop tard).
> RAPPEL : les activités d'enseignement sont reconnues, si vous avez été taxé en raison de l'exercice d'une activité de type commercial : Travaux acrobatiques, Organisation et vente de séjours et voyages, NOUS NE SOMMES PAS EN MESURE DE RECLAMER UNE EXONERATION, il est donc inutile de nous transmettre une demande de remboursement.
L'objectif est de faire un état des lieux le plus complet possible pour stopper les procédures et peut être obtenir remboursement de l'Etat sur les TP mises en recouvrement.
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URGENT
Pour les adhérents ayant eu des soucis avec l'administration fiscale concernant la Taxe Professionnelle quel que soit le niveau: simple questionnaire, taxation, procédures au Tribunal Administratif ou Cour d'Appel.
Merci de remplir le questionnaire à télécharger et de le renvoyer au SNAM avant le 31 octobre.
 document à télécharger : Questionnaire à retourner au SNAM
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