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ESPACE ACCOMPAGNATEURS EN MONTAGNE ET CANDIDATS
Actualités
Assurance RC Pro : contrat SNAM
Le contrat SNAM vous assure en responsabilité professionnelle et comprend également une assistance juridique dont vous pouvez bénéficier à titre personnel.
ASSURANCE RC PRO, ASSISTANCE, PREVOYANCE, FRAIS DE SECOURS (contrat MMA) L'adhésion au SNAM en tant que membre actif titulaire ou stagiaire vous fait automatiquement bénéficier d'une assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP) obligatoire pour exercer. Nous vous invitons fortement à consulter les activités et les garanties du contrat groupe négocié par le SNAM auprès de la compagnie MMA. Notre activité professionnelle peut donner lieu à de nombreuses déclinaisons de pratiques dont la majorité sont couvertes par le contrat du SNAM. Exemples : Randonnées pédestres, à raquettes à neige (selon diplôme), en vélo tout terrain (selon diplôme), marche nordique (selon diplôme), randonnées « pieds dans l'eau» (sous conditions : pas de recours à la nage, hauteur de l'eau au genou, existence d'échappatoires sur les berges), randonnées avec fauteuils tout terrain et joélettes, reconnaissance d'itinéraires, rédactions de brochures touristiques et topoguides, interventions liées à l'organisation et à la promotion des activités, parcours d'orientation avec ou sans GPS, petits travaux d'entretien et signalisation de sentiers, activités et ateliers d’animation liés à la découverte et à la connaissance du milieu naturel, humain et du patrimoine montagnard (par exemple petit bricolage bois, journées fabrication du pain autour d’un four, visites de fermes, visites de ruchers…), igloos ou trous à neige. Sont également considérées comme activités assurées : la fourniture de repas lors de sorties à la journée ou de sorties nocturnes, l'utilisation et la garde des animaux pour les besoins des activités assurées, l'activité de guide touristique, la formation professionnelle, la sous-traitance et/ou revente de prestations à d'autres Accompagnateurs en Montagne adhérents du SNAM. Garantie "Responsabilité civile incendie, explosion et dégâts des eaux en locaux occupés pour moins de 15 jours". Vous avez ensuite possibilité d'assurer d'autres activités ou de renforcer des garanties (frais de secours, prévoyance...). Se renseigner au SNAM. Si vous êtes déjà titulaire, par ailleurs d'une assurance en RCP, en le justifiant auprès du SNAM au moment de votre adhésion, vous ne serez pas tenu de souscrire à celle proposée par le SNAM. Mais nous vous conseillons fortement de vérifier les activités réellement couvertes en RCP par votre contrat en comparant les garanties avec celui téléchargeable ci-dessous.
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Contrat Groupe MMA
EXTRAIT DU CONTRAT GROUPE MMA DU SNAM : Assurance RC pro, assistance, prévoyance, frais de secours.
document à télécharger : RC Pro MMA SNAM
| ASSISTANCE ET DEFENSE JURIDIQUE (contrat DAS) La protection inclut : 1/ le conseil juridique téléphonique afin de prévenir tout litige : nombre d’appels illimité, pour toute question liée à votre activité. la négociation à l’amiable si le litige est inévitable. (N° tél disponible dans documents à télécharger en espace privé lors de votre adhésion). 2/ la prise en charge des frais de procédure et des honoraires d’avocat s’il faut agir en justice. En cas de problèmes judiciaires, entraînant des poursuites pénales, notre assureur pourra déclencher cette garantie, celle-ci ayant comme vocation de mettre en oeuvre tous les moyens,appropriés pour votre défense. Envoyer au préalable votre déclaration au SNAM. 3/ le suivi de l’exécution des décisions amiables ou judiciaires.
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