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Les services fiscaux sont toujours à la recherche de nouveaux redevables de la Taxe Professionnelle (TP).

Les Accompagnateurs en Montagne, comme les Guides de Haute Montagne et les Moniteurs de ski en sont normalement exonérés dans la mesure où :

-ils ne disposent pas d’un local commercial,
-ils exercent sans l’aide de salariés prenant part à l’enseignement.

Dans l’hypothèse où vous seriez soumis à cette taxe, vous ne devez pas la payer en suivant la procédure ci-après détaillée (en espace privé pour les adhérents).

Dans l’hypothèse où celle-ci échouerait, vous devez contester la décision devant le Tribunal Administratif (procédure ci-après détaillée en espace privé).

En tout état de cause, nous vous invitons à informer votre président de section et le SNAM de toutes vos démarches.