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Actualités

Obligation de déclaration d'accident  






 


LA DECLARATION D’ACCIDENT : pensez-y de manière systématique.
On ne le répètera jamais assez : il faut absolument faire une déclaration d’accident même en cas de « petit bobo », en tout cas dès que vous savez que votre client compte aller voir un professionnel de la santé suite à votre sortie. En effet une récente campagne de la Sécurité Sociale incite tous les assurés sociaux à cocher la case « accident » sur les feuilles de remboursement maladie quand celui-ci est causé par un tiers. Le but est de pouvoir systématiquement faire un recours, afin d’obtenir le remboursement des frais engagés.
Faire une déclaration d’accident n’équivaut évidemment pas à se « déclarer responsable »,
c’est juste une manière de se protéger quand l’assurance (ou la sécurité sociale) de votre client va vouloir récupérer ses « billes ». Certains d’entre vous pensent que faire une déclaration d’accident prouve qu’ils n’ont pas été « pro » ou ne prennent pas le temps de le faire en pleine saison.
De plus, nous voyons de plus en plus de dossiers qui s’ouvrent plusieurs mois après les faits. Deux situations :
 
- si, au moment des faits, vous
aviez envoyé une déclaration d’accident : pas de souci c’est l’assurance du SNAM qui prend l’affaire en main.  
- si, au moment des faits, vous n’avez pas envoyé de déclaration d’accident : c’est vous qui devrez subir la mise en cause de l’assurance de votre client. 


Comment faire : adresser au SNAM, dans les 5 jours, sur papier libre, une déclaration circonstanciée des faits comprenant :
·         la date, l’heure, le lieu précis de l’accident,
·         le nom et l’adresse de la (ou les) victime(s) ;
·         les circonstances : vous racontez avec précision ce qui s’est passé ;
·         les lésions supposées de la victime ;
·         le mode d’évacuation (quel qu'il soit) ;
·        le nom et l’adresse du (ou des) témoin(s) ;
·        et toutes informations susceptibles d’apporter un éclairage supplémentaire sur les raisons de l’accident et ses conséquences.
Le SNAM fera suivre cette déclaration à notre assureur Jean-François BELLET des Mutuelles du Mans Assurances.

Lors d’un sinistre grave, vous pouvez en outre contacter directement votre Président de section pour qu’il vous apporte son aide.

Bonne saison à toutes et à tous, soyez prudents !


 

 
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